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Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l’utiliser.
1. Acceptation des conditions générales
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service.
2. Accès à notre service et utilisation de celui-ci
Vous devez respecter l’ensemble des directives ou politiques relatives au Service. Vous ne devez pas utiliser le Service de manière abusive, ni perturber son fonctionnement, ni tenter d’y accéder par un autre moyen que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.
3. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité de notre part, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions d’utilisation.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
4. Modifications apportées au service
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, à titre temporaire ou définitif, le Service, avec ou sans préavis, à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Service.
5. Contenu
Notre Service vous permet de publier, de mettre en lien, de stocker, de partager et de rendre accessibles de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (ci-après dénommés « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l’image, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne physique ou morale.
6. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
- De toute manière qui enfreigne une loi ou une réglementation nationale ou internationale applicable.
- Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à des contenus inappropriés ou par tout autre moyen.
- Transmettre ou faire en sorte que soient envoyés des messages publicitaires ou promotionnels, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation de ce type.
- Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de Restaurant Embassy, d’un employé de Restaurant Embassy, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
- Adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Restaurant Embassy ou aux utilisateurs du Service, ou les exposer à une responsabilité.
7. Clause de non-responsabilité
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de bon fonctionnement.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de l’État de l’Siem Reap, au Cambodge , sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure entre nous concernant le Service.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.
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