{"id":4378,"date":"2023-07-15T21:09:30","date_gmt":"2023-07-15T14:09:30","guid":{"rendered":"https:\/\/lakeolivedev.com\/embassy-rest\/policy\/avis-de-droit-dauteur\/"},"modified":"2026-08-12T15:20:36","modified_gmt":"2026-08-12T08:20:36","slug":"avis-de-droit-dauteur","status":"publish","type":"policy","link":"https:\/\/embassy-restaurant.com\/fr\/policy\/avis-de-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Avis relatif aux droits d&rsquo;auteur"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Titularit\u00e9 des droits d&rsquo;auteur<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits d&rsquo;auteur relatifs \u00e0 ce site web et \u00e0 son contenu (y compris, sans s&rsquo;y limiter, les textes, le code informatique, les illustrations, les photographies, les images, la musique, les fichiers audio, les fichiers vid\u00e9o et les fichiers audiovisuels figurant sur ce site) sont d\u00e9tenus par Embassy Restaurant et ses partenaires.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"2\">Licence de droits d&rsquo;auteur<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Embassy Restaurant  vous accorde une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et r\u00e9vocable, vous permettant de :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>consulter ce site web et son contenu sur un ordinateur ou un appareil mobile \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un navigateur web ;<\/li>\n\n\n\n<li>copier et enregistrer ce site web ainsi que son contenu dans la m\u00e9moire cache de votre navigateur web ; et<\/li>\n\n\n\n<li>imprimer des pages de ce site web pour votre usage personnel et non commercial.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Embassy Restaurant  ne vous conf\u00e8re aucun autre droit concernant ce site web ou son contenu. En d&rsquo;autres termes, tous les autres droits sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d&rsquo;\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, il vous est interdit d&rsquo;adapter, de modifier, de transformer, de publier, de republier, de distribuer, de redistribuer, de diffuser, de rediffuser, de pr\u00e9senter ou de reproduire en public ce site web ou son contenu (sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit) sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Embassy Restaurant.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"3\">Exploration de donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La collecte automatis\u00e9e et\/ou syst\u00e9matique de donn\u00e9es provenant de ce site web est interdite.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"4\">Autorisations<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander l&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser les contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur pr\u00e9sents sur ce site web en nous envoyant un message via notre page de contact.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"5\">Application du droit d&rsquo;auteur<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Embassy Restaurant  prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de ses droits d&rsquo;auteur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Embassy Restaurant constate que vous avez utilis\u00e9 ses contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur en violation de la licence ci-dessus, Embassy Restaurant pourra engager une action en justice \u00e0 votre encontre afin d&rsquo;obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats et une injonction visant \u00e0 vous emp\u00eacher d&rsquo;utiliser ces contenus. Vous pourriez \u00e9galement \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 prendre en charge les frais de justice. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous constatez une utilisation des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur du site Embassy Restaurantqui enfreint ou est susceptible d&rsquo;enfreindre la licence ci-dessus, veuillez nous le signaler en nous envoyant un e-mail via notre page de contact.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"6\">Contenu contrefait<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous constatez la pr\u00e9sence sur le site web d&rsquo;un contenu qui, selon vous, porte atteinte \u00e0 vos droits d&rsquo;auteur ou \u00e0 ceux d&rsquo;une autre personne, veuillez nous le signaler en nous envoyant un e-mail via notre page de contact.<\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-4378","policy","type-policy","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/embassy-restaurant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy\/4378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/embassy-restaurant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy"}],"about":[{"href":"https:\/\/embassy-restaurant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/policy"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/embassy-restaurant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}